La Commission a adopté aujourd’hui une proposition de directive visant à permettre aux entreprises d’étendre plus facilement l’utilisation des outils et processus numériques dans le domaine du droit des sociétés de l’UE. La proposition vise à faciliter les opérations transfrontières des entreprises et à accroître la transparence et la confiance des entreprises en mettant davantage d’informations sur ces dernières à la disposition du public au niveau de l’UE. Elle réduira également les formalités administratives pour les entreprises transfrontières, ce qui permettra d’économiser environ 437 millions d’euros de charges administratives par an, grâce à un certificat d’entreprise de l’UE ou à l’application du principe de la transmission unique d’informations. La proposition contribuera à la poursuite de la numérisation du marché unique et aidera les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises, à exercer leurs activités dans l’UE. Pour en savoir plus sur la proposition, cliquez ici !
