La Commission lance une consultation publique sur une nouvelle initiative appelée « 28e régime »
L’objectif est d’offrir aux entreprises, start-ups et scale-up notamment, un cadre plus simple et plus…
Catégorie Actualité européenne
Automobile : la Commission publie des orientations pour la création d’un groupe de négociation de licences de brevets essentiels
Plus d’info iciPlan d’action industriel ici
Stratégies de l’UE en matière de stockage et de contre-mesures médicales pour renforcer la préparation aux crises et la sécurité sanitaire
Toutes les infos iciProgramme pour l’Union de la préparation
Discours de la Présidente von der Leyen lors du débat en plénière du Parlement européen sur les conclusions de la réunion du Conseil européen
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Réunion du Collège
La Commission enregistre l’initiative citoyenne européenne (ICE) sur le droit à l’alimentation: «L’alimentation est un droit humain pour tous ! Garantir des systèmes alimentaires sains, justes et durables»
Les organisateurs disposent de 6 mois pour commencer à recueillir des signatures. Si une ICE…
La Commission présente le plan d’action pour l’industrie chimique de l’UE
Plus d’info iciQuestions-réponsesFiche d’info
La Commission publie son 6e rapport annuel sur l’Etat de droit, qui examine l’évolution de l’état de droit dans tous les États membres.
Plus d’info iciQuestions & RéponsesRésumé et recommandations pour la Belgique
Discours de la Présidente von der Leyen à l’occasion du débat conjoint en séance plénière du Parlement européen sur les relations UE-Chine
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La Commission européenne invite les citoyens et les parties prenantes à donner leur avis sur les normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures et camionnettes neuves et sur la directive relative à l’étiquetage des véhicules.
Plus d’info iciAppel à contributions et consultation publique jusqu’au 29/09/2025