La Russie doit payer pour ses crimes horribles et c’est pourquoi la Commission cherche des moyens de le faire. Elle propose de créer une nouvelle structure chargée de gérer les avoirs publics russes gelés et immobilisés, de les investir et d’en utiliser le produit pour l’Ukraine. En outre, la Commission, tout en continuant à soutenir le travail de la Cour pénale internationale, est prête à travailler avec la communauté internationale à la mise en place d’un tribunal international ad hoc ou d’un tribunal “hybride” spécialisé pour enquêter et poursuivre le crime d’agression commis par la Russie.
Le 30 novembre, la Commission a présenté aux États membres différentes options pour faire en sorte que la Russie soit tenue pour responsable des atrocités et des crimes commis pendant la guerre en Ukraine.
