L’Union européenne a rendu publiques aujourd’hui quatre propositions ambitieuses pour la prochaine session de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI) qui se tiendra du 8 au 12 mai 2023. L’objectif est d’améliorer la conservation des thons et la…
La Commission européenne a adopté aujourd’hui une proposition de règlement sur la transmission des procédures pénales entre les États membres. L’augmentation de la criminalité transfrontalière a conduit à un nombre croissant de cas où plusieurs États membres sont compétents pour…
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La Commission a adopté aujourd’hui une proposition de directive visant à permettre aux entreprises d’étendre plus facilement l’utilisation des outils et processus numériques dans le domaine du droit des sociétés de l’UE. La proposition vise à faciliter les opérations transfrontières…
La semaine dernière, la Commission a publié les résultats d’une action coordonnée à l’échelle de l’UE visant à déterminer l’ampleur de l’adultération sur le marché du miel importé. Fruit d’une coopération exemplaire entre la DG SANTE, le CCR et l’OLAF,…
Le 22 mars, la Commission a présenté une deuxième proposition destinée à renforcer la confiance des consommateurs : la proposition relative à des règles communes favorisant la réparation des biens. Cette dernière permettra aux consommateurs de réaliser des économies et…
Chaque année, l’UE publie son rapport général. Cette publication est une excellente occasion de communiquer sur la réussite de l’UE dans la mise en œuvre de ses priorités politiques, sur les avantages pour les citoyens de l’UE et sur les…
L’UE a joué un rôle essentiel dans la conclusion de cet accord mondial historique qui vise à protéger l’océan, à lutter contre la dégradation de l’environnement, à combattre le changement climatique et à empêcher la perte de biodiversité. En savoir…
L’article qui suit ne manquera pas de faire écho à ceux pour qui le transport vert est une priorité. Pour commencer, l’UE apportera un soutien financier total de 188,8 millions d’euros à 26 projets dans 12 pays (Estonie, France, Allemagne,…
La Commission a adopté la communication sur la directive relative à la protection temporaire. La directive a été déclenchée pour la première fois le 4 mars 2022 en réponse à l’agression de la Russie contre l’Ukraine, afin de protéger les…